Petite chronique de l’organique / Gestion biologique des déchets : un nouvel arrêté pour encourager le retour au sol des fermentescibles
Aux termes de l’arrêté « ICPE de compostage » du 22 avril 2008, tous les maîtres d’ouvrage de plateformes de compostage sont tenus de présenter avant le 17 mai 2009 une étude technico-économique sur les conditions de mise en conformité avec ses dispositions. Du pain sur la planche pour un secteur qui gagnerait à s’organiser, à l’instar du Conseil canadien du Compostage.
Emmanuel ADLER
Expert Judiciaire près de la Cour d'Appel de Lyon, Cabinet ACONSULTArticle réservé aux abonnés en ligne, Identifiez-vous sur l'espace abonné ou achetez-le à l'unité (après avoir ouvert un compte utilisateur, vous pourrez l'acheter à l'unité ou constituer un panier):
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