Pollution intérieure des lieux le travail et des lieux publics : Une réglementation complexe
La réglementation concernant l'air intérieur des lieux de travail est particulièrement complexe en raison du chevauchement de plusieurs domaines du droit, principalement le Code du travail, le Code de la construction et le Code de l'environnement. Parallèlement, la réglementation concerne aussi bien des règles de conception des bâtiments (ventilation), que l'attention portée à de nombreux polluants selon des approches variées. Cet article fait le point sur ces réglementations.
Par Bruno Mortgat
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