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Producteur ou détenteur de déchets Qui est responsable ?

Toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination, sans porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement. Ce principe de droit public est issu de la loi sur les déchets du 15 juillet 1975 (article 2) aujourd’hui codifié à l’article L. 541-2.


Par Patrice Arnoux, Assemblée des Chambres françaises de commerce et d’industrie, Pôle environnement et développement durable

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Environnement & Technique n°236 - Mai 2004 > Sommaire

1. Participation du public : procédure administrative ou démarche de progrès ?
2. Effet de serre Proposition de plan d’actions pour la réduction drastique des émissions de CO2 du bâtiment
3. Le diagnostic des cours d’eau Une étape essentielle avant leur restauration et leur entretien
4. Déchèteries et recycleries Vers une complémentarité
5. Fond de site de stockage de déchets L’équivalence en étanchéité ?
6. Pollution photochimique En attendant la prochaine canicule
7. Dégradation de la forêt française en relation avec l’ozone Première approche
8. Émissions de dioxines, Mesures pour les réduire et coûts correspondants L’exemple du Royaume-uni
9. Détruire les COV par plasma froid
10. La route Numéro 1 de la valorisation des déchets
11. Exposition aux fibres d’amiante sur le lieu de travail Mise en cause de la responsabilité de l’État
12. Producteur ou détenteur de déchets Qui est responsable ?
13. Les dérives inéluctables de la certification des systèmes de management
14. Plaidoyer pour une démocratisation des boues