Protection des espaces naturels sensibles : outils et pratiques des départements
Les espaces naturels sensibles sont des territoires menacés par la pression urbaine ou le développement des activités économiques ou de loisirs en raison de la fragilité que leur confère leur intérêt naturel remarquable ou stratégique. Les départements qui ont la liberté de mettre en œuvre une politique de préservation de l’environnement ont la possibilité d’agir en acquérant ses espaces avec ou sans l’aide du produit d’une taxe spécifique pour en assurer la protection et la gestion.
Une enquête proposée par l’Association des présidents des conseils généraux (APCG) vient de faire le point sur le champ d’application de la loi du 18 juillet 1985 relative à la protection des espaces naturels sensibles et sur les pratiques des départements dans ce domaine. Une enquête dont l’examen met en lumière les imprécisions de la loi et la tentation de la compléter au détriment de sa souplesse.
David Bême, Roger Pellegrini
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