Protection du foncier contre les risques de pollution - Les bonnes règles contre les risques financiers, juridiques, sanitaires et environnementaux
La présence de pollutions dans les sols et dans les bâtiments est à l'origine de nombreux problèmes fonciers. Nul n’est à l’abri d’un tel désagrément car la présence de polluants peut avoir une origine antérieure à l’acquisition (vice caché) ou provenir, à tout moment, du voisinage via les eaux souterraines ou par migration dans les sols et l’air du sol. Par ailleurs, personne ne peut affirmer posséder une connaissance historique sans faille de l'utilisation de son site au cours des 150 dernières années d’industrialisation, et garantir qu'il n’a pas été pollué par une activité quelconque (industrielle, déblais de guerre ou dépôt de pesticides agricoles). Les impacts d’une pollution peuvent être considérables en ce qui concerne le risque financier, pour la santé et l’environnement et de même dans le cadre du droit pénal. Le présent article se veut un guide de protection contre les risques et les impacts douloureux.
Frank Karg, Directeur général HPC envirotec, Expert judiciaire auprès du Tribunal de Grande instance de Rennes
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