Qui prend en charge la dépollution du sol et la remise en état du site ?
Ainsi que cela a été examiné le mois dernier, la cession d’un terrain pollué est susceptible de générer un contentieux devant les juridictions civiles afin de déterminer qui, de l’acquéreur ou du vendeur, doit supporter les frais liés à la décontamination du site.
Parallèlement à ces procédures, et à la condition que le site soit une installation classée pour la protection de l’environnement, les travaux de remise en état du site peuvent être imposés par l’administration. La procédure administrative, aux termes de la laquelle est imposée l’obligation de dépolluer, peut se cumuler avec les procédures civiles évoquées dans la première partie du présent article, ou être conduite de manière isolée, c’est-à-dire en l’absence de toute discussion entre le vendeur et l’acquéreur concernant leurs responsabilités respectives.
Sophie Musso-Gabai
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet La Giraudière-Larroze & Associés
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