Qui prend en charge la dépollution du sol et la remise en état du site ?
La cession d’un site sur lequel a été menée une activité industrielle génère des risques environnementaux qui conditionnent en partie les conditions juridiques de réalisation de l’opération.
Toute opération par laquelle la propriété d’un site industriel est transmise doit généralement s’accompagner d’une remise en état du site afin que celui-ci ne présente pas de danger ou d’inconvénient par rapport aux intérêts protégés par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées. A fortiori, lorsque cette opération juridique conduit à une cessation d’activité.
Sophie Musso-Gabai
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet La Giraudière-Larroze & Associés
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