> Consulter > Environnement & Technique n°242 - Décembre 2004

Quotas d’émission de CO2 : la France priée de revoir sa copie

La Commission européenne a approuvé le 20 octobre une deuxième série de huit plans nationaux d’allocation de quotas d’émission de CO2. Six plans (soumis par la Belgique, l’Estonie, la Lettonie, le Luxembourg, la Slovaquie et le Portugal) ont été acceptés sans réserve et 2 autres (ceux de la Finlande et de la France) sous réserve de modifications techniques. Ces modifications assureront leur acceptation automatique, sans autre évaluation par la Commission.

Par Bruno Mortgat

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