Quotas d’émission de gaz à effet de serre : les conséquences financières se précisent
La directive européenne « quotas » étant en cours de transposition dans le droit français, le Président du Conseil national de la comptabilité (CNC) a saisi, sur
proposition de la direction de la législation fiscale, le comité d’urgence sur la question relative au traitement comptable des quotas d’émission de gaz à effet de
serre dans les comptes individuels et consolidés des entreprises.
Le CNC a publié le 23 mars 2004 un avis1 précisant les modalités de comptabilisation de ces éléments et par conséquent les impacts sur les états financiers.
Par Philippe Arnaud et Anne Garans, Département développement durable, RSM Salustro Reydel
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