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Quotas d’émissions de GES : Quel traitement comptable en normes internationales ?

Dans l’attente d’un amendement de norme et/ou d’une interprétation définitive publiés par l’IASB⁽¹⁾/IFRIC⁽²⁾, un traitement comptable doit être appliqué aux quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les comptes 2005. Plusieurs solutions sont envisageables.

Philippe ARNAUD et Anne GARANS

Département Environnement et Développement Durable, KPMG

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Environnement & Technique n°253 - Janvier-Février 2006 > Sommaire

1. Développement durable : La participation des citoyens passe par de bonnes pratiques de concertation
2. Culture du risque zéro ou Culture zéro du risque ?
3. DASRI : En attendant une collecte efficace, la pollution continue…
4. Promesses et risques des nanotechnologies
5. Echanges de quotas d’émissions de CO2 : un marché sans mesure
6. Construction et entretien de l’assainissement non collectif
7. Mâchefers : la route de la valorisation est semée d’embûches
8. Solaire photovoltaïque : à la recherche du coût acceptable
9. Reconquête des friches industrielles en milieu urbain et développement durable (2) - Management des contaminations et gestion des sols et déchets
10. Le bilan de fonctionnement des ICPE soumises à autorisation prend de l’importance
11. Quotas d’émissions de GES : Quel traitement comptable en normes internationales ?
12. La pollution par le radon
13. Développement durable et communication publique sur les excreta publics (eaux usées, boues d'épuration, ordures ménagères et biodéchets)
14. Bibliothèque - Environnement & Technique n° 253