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REGLEMENTATION : Directive sur la responsabilité environnementale : conséquences pour les entreprises

La directive sur la responsabilité environnementale  introduit la notion de « dommage écologique » dont les entreprises peuvent
être tenues responsables. Ceci semble aller dans le sens d’une « personnalisation » de l’environnement auquel les entreprises vont désormais devoir faire face, leur posant, ainsi qu’aux investisseurs qui les accompagnent un certain nombre de problèmes nouveaux que cet article analyse.

Jean-Charles LAVIGNE DELVILLE, Associé Phitrust Partenaires.
William AZAN, Associé Azan Avocats Associés

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Environnement & Technique n° 277 - Juin 2008 > Sommaire

1. SOIT DIT EN PASSANT
2. MESSAGE DES REDACTIONS : Environnement & Technique et Pro-Environnement : Toujours plus de synergies
3. ZOOM : L’entretien durable des servitudes : tout sauf anodin
4. ZOOM : Emballages ; Tetra Pak, une ACV, une polémique et l’inaction
5. EAU : Utilisation des eaux de pluie : quelques détails qui peuvent tout changer
6. DECHETS : Modecom : La France au fond de ses poubelles
7. INNOVATION R&D : Photovoltaïque : vers des modules à 1 euro/Wc ?
8. PROCEDE : L’accumulateur de chaleur solaire
9. MINUTE REGLEMENTAIRE : Les pneumatiques usagés
10. REGLEMENTATION : Vers la création d’un troisième régime Installation Classée
11. REGLEMENTATION : Directive sur la responsabilité environnementale : conséquences pour les entreprises
12. QUARTIER DURABLE : Pistes de réflexion relatives à la gestion des déchets ménagers et assimilés
13. MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL : La normalisation, la norme ISO 31 000, le management des risques et les domaines connexes
14. COMMUNICATION FINANCIERE : Six secteurs d’activité en danger face aux risques du changement climatique
15. PETITE CHRONIQUE DE L'ORGANIQUE : Fertilité des immondices : la preuve par 2
16. BIBLIOTHEQUE - JUIN 2008