> Consulter > Environnement & Technique n° 276 - Mai 2008

REGLEMENTATION : Emissions de polluants et de déchets : Création d’un registre et nouvelle déclaration

Un arrêté du 31 janvier, publié le 13 mars, impose une déclaration de nouveaux polluants avant le 15 mars 2008 sous peine de sanctions.

Service Recherche & Veille juridique
SCP Huglo-Lepage & Associés

Article réservé aux abonnés en ligne, Identifiez-vous sur l'espace abonné ou achetez-le à l'unité (après avoir ouvert un compte utilisateur, vous pourrez l'acheter à l'unité ou constituer un panier):

Abonnez-vous

Achetez à l'unité au prix de 1,80 €

pro-environnement
Copyright
Plan du site