> Consulter > Environnement & Technique n°282 - Décembre 2008 - Pollutec 2008
Reglementation / Grenelle II : Du nouveau concernant la performance énergétique des bâtiments
Le projet de loi de transition environnementale, dit Grenelle II, a été transmis au Conseil d’Etat le 12 novembre dernier. Ce texte adaptera la législation française sur certains points techniques, de façon
globalement conforme au compromis du Grenelle, même si la
version qui sera présentée en Conseil des ministres à la mi-décembre sera sans doute encore quelque peu modifiée. Gros plan sur les
mesures prévues par ce texte pour le secteur du bâtiment.
Christian HUGLO, Marie-Pierre MAITRE, Blandine BERGER,
Huglo-Lepage et Associés ConseilArticle réservé aux abonnés en ligne, Identifiez-vous sur l'espace abonné ou achetez-le à l'unité (après avoir ouvert un compte utilisateur, vous pourrez l'acheter à l'unité ou constituer un panier):
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