Réglementation / Installations de gestion des déchets : vers une modification de la nomenclature ICPE
Le projet de modification de la nomenclature ICPE, en cours
d’examen par le Conseil supérieur des installations classées, prévoit pour les activités liées aux déchets la création de deux séries de
rubriques, classées en fonction des types de déchets et en fonction des principaux modes de traitement de déchets. Ces modifications auront un impact direct sur l’activité des exploitants.
Christian HUGLO, Marie-Pierre MAITRE, Elena MITEVA
Huglo-Lepage et Associés ConseilArticle réservé aux abonnés en ligne, Identifiez-vous sur l'espace abonné ou achetez-le à l'unité (après avoir ouvert un compte utilisateur, vous pourrez l'acheter à l'unité ou constituer un panier):
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