REGLEMENTATION : Servitudes de restrictions d’usage outils de réconciliation pour le réaménagement des friches industrielles
Le réaménagement d’une friche industrielle polluée implique un projet qui soit économiquement supportable. La mise en œuvre de servitudes de restrictions d’usages permet de satisfaire l’usage demandé en limitant les coûts de réhabilitation et en conservant la mémoire des pollutions laissées en place et des précautions qui s’imposent.
Maurice VAGUE - MVCS ConseilArticle réservé aux abonnés en ligne, Identifiez-vous sur l'espace abonné ou achetez-le à l'unité (après avoir ouvert un compte utilisateur, vous pourrez l'acheter à l'unité ou constituer un panier):
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