REGLEMENTATION : TGAP : analyse synthétique (deuxième partie)
Les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ont récemment été réactualisés et sont entrés en vigueur le 1er juillet. Nous poursuivons dans cet article la publication de notre synthèse par type d’activité du dispositif d’application de cette taxe(1).
Note : 1. Lire la première partie dans E&T n° 267, juin 2007, pp.49 ou sur www.pro-environnement.com Article réservé aux abonnés en ligne, Identifiez-vous sur l'espace abonné ou achetez-le à l'unité (après avoir ouvert un compte utilisateur, vous pourrez l'acheter à l'unité ou constituer un panier):
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