REGLEMENTATION : TGAP : analyse synthétique
Les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ont récemment été réactualisés et entreront en vigueur au 1er juillet 2007. C’est l’occasion de faire une synthèse en deux parties sur cette taxe. Ce premier volet concerne deux secteurs d’activités, le second volet le mois prochain portera sur les sept secteurs suivants.
Christian HUGLO, Corinne LEPAGE, Gaëlle BRIGANT,
SCP Huglo-Lepage
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