> Consulter > Environnement & Technique n° 277 - Juin 2008

REGLEMENTATION : Vers la création d’un troisième régime Installation Classée

Suite au Grenelle de l’Environnement, un projet de loi prévoit la création d’un nouveau régime d’installation classée, les installations soumises à enregistrement.  Une première lecture des principales mesures proposées, tant pour la création que pour le fonctionnement de ces nouvelles installations, suscite bien des questions.

Christian HUGLO, Marie-Pierre
MAITRE, Gaëlle BRIGANT
SCP Huglo-Lepage et Associés Conseil

Article réservé aux abonnés en ligne, Identifiez-vous sur l'espace abonné ou achetez-le à l'unité (après avoir ouvert un compte utilisateur, vous pourrez l'acheter à l'unité ou constituer un panier):

Abonnez-vous

Achetez à l'unité au prix de 1,80 €

Environnement & Technique n° 277 - Juin 2008 > Sommaire

1. SOIT DIT EN PASSANT
2. MESSAGE DES REDACTIONS : Environnement & Technique et Pro-Environnement : Toujours plus de synergies
3. ZOOM : L’entretien durable des servitudes : tout sauf anodin
4. ZOOM : Emballages ; Tetra Pak, une ACV, une polémique et l’inaction
5. EAU : Utilisation des eaux de pluie : quelques détails qui peuvent tout changer
6. DECHETS : Modecom : La France au fond de ses poubelles
7. INNOVATION R&D : Photovoltaïque : vers des modules à 1 euro/Wc ?
8. PROCEDE : L’accumulateur de chaleur solaire
9. MINUTE REGLEMENTAIRE : Les pneumatiques usagés
10. REGLEMENTATION : Vers la création d’un troisième régime Installation Classée
11. REGLEMENTATION : Directive sur la responsabilité environnementale : conséquences pour les entreprises
12. QUARTIER DURABLE : Pistes de réflexion relatives à la gestion des déchets ménagers et assimilés
13. MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL : La normalisation, la norme ISO 31 000, le management des risques et les domaines connexes
14. COMMUNICATION FINANCIERE : Six secteurs d’activité en danger face aux risques du changement climatique
15. PETITE CHRONIQUE DE L'ORGANIQUE : Fertilité des immondices : la preuve par 2
16. BIBLIOTHEQUE - JUIN 2008