> Consulter > Environnement & technique n° 272 - Décembre 2007- Pollutec 2007

Responsabilité des maisons mères du fait de leurs filiales

« Je veux rouvrir le débat sur la responsabilité. (...) Il n'est pas admissible qu'une maison-mère ne soit pas tenue pour responsable des atteintes portées à l'environnement par ses filiales », a déclaré Nicolas Sarkozy dans son discours de clôture du Grenelle de l'environnement, le 25 octobre dernier.

Christian HUGLO,
Marie-Pierre MAÎTRE, Elena MITEVA ,
SCP Huglo-Lepage et Associés Conseil

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Environnement & technique n° 272 - Décembre 2007- Pollutec 2007 > Sommaire

1. Encore un verre ?
2. La coopération environnementale crée des possibilités de progrès supplémentaires en Europe
3. Grenelle de l’environnement, un bon aiguillage s’impose
4. Prix des techniques innovantes pour l’environnement : Les choix de la rédaction
5. Suite à la fusion Suez-Gaz de France, quel avenir pour les activités déchets du groupe ?
6. Bioréacteurs à membranes : retour d’expérience en Finistère
7. Pyrolyse : un procédé en devenir
8. Biocarburants : Que peut-on attendre de la recherche ?
9. Le stockage thermique intersaisonnier fait ses preuves
10. Chauffage par émission laser infrarouge
11. Production d’énergie solaire par la technologie de Fresnel
12. Responsabilité des maisons mères du fait de leurs filiales
13. Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) : une portée juridique à ne pas sous-estimer
14. Vers un achat public éco-responsable obligatoire ?
15. Interrogations, incertitudes : vers un nouveau mode de vie
16. Rapports de développement durable 2006 : plus grande maturité mais comparabilité encore difficile
17. L’actualité normative et para-normative
18. Retour au sol des boues d'épuration : élus et techniciens unis par la chaux
19. La bibliothèque du n°272