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Risques naturels et police municipale

Des phénomènes naturels menacent régulièrement la sécurité des personnes et des biens. Ces accidents naturels sont tous soumis au même régime juridique qui place le maire dans l’obligation d’intervenir pour assumer ses pouvoirs de police générale

Par Corrine Lepage et Christian Huglo
Avocats à la cour, Docteur en droit

Gwendoline Paul
Avocat à la cour, SCP Huglo lepage et Associés

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Environnement & Technique n°242 - Décembre 2004 > Sommaire

1. Le développement durable : une responsabilité collective et partagée
2. Quotas d’émission de CO2 : la France priée de revoir sa copie
3. Filières déchets : La responsabilité élargie du producteur pour doper le recyclage
4. Prélèvement d’eau naturelle ou potable : Métier en évolution
5. Les barrières perméables réactives : Expériences, critères décisionnels et perspectives
6. Sites et eaux souterraines pollués : Des traitements économiques par bio-atténuation naturelle surveillée
7. Manutention propre : Les constructeurs travaillent à la réduction des impacts
8. Spécial Pollutec 2004 : Zoom sur le nettoyage
9. Pollution intérieure des lieux le travail et des lieux publics : Une réglementation complexe
10. Boues d'épuration, déchets organiques, réflexions pour une cohérence
11. Irrégularité de l’enquête publique : Quel impact sur l’autorisation accordée ?
12. Risques naturels et police municipale
13. Actualité normative et para-normative