> Consulter > Environnement & technique n° 272 - Décembre 2007- Pollutec 2007
Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) : une portée juridique à ne pas sous-estimer
A partir de 2009, les Sdage(s) devront intégrer les objectifs et les spécificités de la directive cadre sur l’eau et seront la transposition en droit français du « plan de gestion » qu’elle définit. A l’heure de leur actualisation, la question de leur portée juridique se pose avec acuité. Plusieurs décisions de justice rendues par le juge administratif apportent d’ores et déjà un éclairage très intéressant à cette question.
Arnault COMITIArticle réservé aux abonnés en ligne, Identifiez-vous sur l'espace abonné ou achetez-le à l'unité (après avoir ouvert un compte utilisateur, vous pourrez l'acheter à l'unité ou constituer un panier):
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