Tribune / PME et environnement : la carotte plutôt que le bâton
Guillaume de Bodard,
président de la commission environnement et développement durable de la CGPME
Le Grenelle de l’Environnement est un précédent qui fera date. Pour la première fois, les acteurs économiques, sociaux, territoriaux, politiques et associatifs se sont réunis pour élaborer ensemble notre politique environnementale pour une économie durable. Diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 est l’objectif que s’est donné la France avec le projet de loi Grenelle 1. Pour y parvenir, toutes les parties prenantes sont sollicitées ; en particulier les entreprises qui, il faut le dire, n’ont pas attendu pour réduire leurs impacts environnementaux.
Les PME veulent relever ce défi mais pas à n’importe quel prix. En clair, la politique qui sera menée ne doit pas se traduire par une pression fiscale plus forte. La fiscalité environnementale est un des leviers proposés pour réaliser les économies énergétiques définies dans le Grenelle. La contribution « climat énergie », par exemple, doit encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Si nous avons bien conscience de l’urgence des défis à atteindre, ceux-ci ne doivent pas occulter l’impact de telles orientations sur la capacité contributive des PME. La compensation d’une telle taxe par une baisse des prélèvements obligatoires, prévue par le projet de loi, est indispensable pour préserver la compétitivité de nos entreprises. C’est le message central porté par la CGPME. La neutralité fiscale du Grenelle est essentielle ; toute nouvelle mesure fiscale doit trouver son équivalent en allégeant la taxation des autres facteurs de production de l’entreprise à savoir le travail et le capital. Les patrons de PME sont particulièrement vigilants sur cette question à l’heure où le contexte économique et social les fragilise.
La question du financement du Grenelle est capitale. Malgré les mesures annoncées, cette question reste aujourd’hui « ouverte ». Les PME sont prêtes à jouer le jeu. Mais elles demandent à être encouragées et valorisées quand leurs résultats « écologiques » sont bons. Pourquoi ne pas prévoir un remboursement partiel de la taxe quand les objectifs sont atteints ? Pourquoi ne pas appliquer un principe de « double dividende » pour les PME : réduire les atteintes à l’environnement et dans le même temps abaisser les prélèvements obligatoires pesant sur leur compétitivité ?
Incitons les entreprises avant de les contraindre ! C’est dans cet état d’esprit que la CGPME a proposé la création d’un label des entreprises éco-responsables, couplé à des financements incitatifs. Notre volonté est de mettre en valeur les PME qui sont exemplaires et de leur faire bénéficier de mécanismes financiers intéressants … à charge pour celles qui voudraient en profiter de s’engager résolument vers une démarche environnementale ambitieuse. Cette proposition figure aujourd’hui dans le Grenelle 1 car l’ensemble des partenaires a bien compris que la croissance verte passait aussi par une adhésion volontaire et volontariste des PME, actrices principales de l’économie réelle de notre pays.