Claire TUTENUIT
Délégué Général d’Entreprises pour l’Environnement – EpE
Perturbateurs endocriniens, nanoparticules, OGM, substances CMR, qualité de l’air extérieur et intérieur, ondes électromagnétiques, autant de sujets sanitaires ou environnementaux sur lesquels la société doit ou va devoir se prononcer. Sur la base de quelle expertise ? Le nouveau gouvernement mentionne dans les travaux du « Grenelle de l’environnement » l’objectif de « constitution d’une expertise indépendante », mais celle-ci peut-elle réellement exister ?Les contributeurs à la connaissance collective sont nombreux et d’origines diverses. Au delà des intérêts économiques, d’autres sources, morales, politiques, religieuses, personnelles, peuvent interférer dans la conviction profonde de chacun, dans son investissement personnel passé sur le sujet – on n’est pas expert par hasard – et dans l’élaboration d’un avis d’expertise. Dès lors, ne faudrait-il pas pondérer la recherche de « l’expertise indépendante » par celle de « l’expertise plurielle » et de la « transparence du contexte et des méthodes d’expertise »(1) ? Il serait pour cela probablement utile de s’inspirer de certains de nos voisins européens : leur culture du dialogue rend possible une expertise collective pluriacteurs et évite les affrontements d’experts où plus personne ne sait qui croire.Parmi les acteurs d’une telle expertise plurielle, les entreprisesont un rôle à tenir, pourvu qu’elles jouent le jeu de la rigueur de leurs méthodes.Incitées par leur responsabilité sociétale et encadrées par la réglementation, les entreprises ont en effet acquis et continuent d’acquérir des connaissances scientifiques importantes sur les impacts environnementaux et sanitaires de leurs sites d’activité ou des produits et services qu’elles offrent à leurs clients ; elles mènent ces travaux en interne ou les sous-traitent à des organismes extérieurs. En demandant aux producteurs de prouver eux-mêmes l’innocuité de leurs produits, le règlement européen Reach va d’ailleurs conduire les acteurs privés à se doter de capacités d’études reconnues et contributives aux débats.Mais les crises du passé — amiante, vache folle, nuage radioactif de Tchernobyl, etc. — ont durablement frappé d’opprobre la voix de l’expert ; et plus particulièrement celle de l’expert privé, accusé a priori d’être partial en raison des liens d’intérêt économique qu’il entretient avec l’objet de son expertise.
"Parmi les acteurs d’une […] expertise plurielle, les entreprises ont un rôle à tenir,
pourvu qu’elles jouent le jeu de la rigueur de leurs méthodes."
Parfois confrontés à une mise à l’écart des processus de connaissance collective, les membres d’EpE cherchent à trouver des issues constructives à ce débat ; la Charte de l’expertise privée(2) qu’ils ont élaborée et publiée à la fin 2007 propose d’encadrer, par une approche volontaire, la production d’expertise financée par l’entreprise. Une étude faite selon cette charte suivra des principes de déontologie, de rigueur scientifique et de transparence exigeants, et comportera en particulier une phase d’ouverture à la controverse avec les experts extérieurs. L’obstacle de la confidentialité commerciale de certaines données, souvent mis en avant, y apparaît surmontable.Cette Charte peut être un moyen pour l’entreprise de redonner de la crédibilité scientifique à la voix de ses experts en matière de santé et d’environnement. Elle peut aussi être un outil pour les parties prenantes de l’entreprise, qui peuvent convier l’entreprise à s’y conformer avant un dialogue sur le fond.
Notes :1. Voir Bernard Chevassus au Louis – L’expert, le décideur et le citoyen, 2007.2. Entreprises pour l’Environnement, document téléchargeable sur www.epe-asso.org.