Une Convention internationale sur la transparence des risques
Décret n°20002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus le 25 juin 1998 ; JO du 21 septembre 2002, p 15563. La publication de la convention d’Aarhus au J.O. constitue à nos yeux un événement juridique majeur de l’année 2002.
Corinne Lepage et Christian Huglo, Avocats à la Cour, docteurs en droit - Marie-Pierre Maître, SCP Huglo Lepage et Associés
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