> Consulter > Environnement & Technique n°212 - Décembre 2001

Vers un renforcement de la responsabilité administrative en matière de protection de l’environnementet de la santé

Dans deux arrêts récents concernant l’affaire de l’amiante la Cour d’appel administrative de Marseille administre une double leçon à l’État. Dans le premier il lui est confirmé sa carence dans la prévention des risques d’amiante auxquels étaient confrontés de nombreux travailleurs avant 1977. Le second éclaire le lien entre l’affection contractée et l’absence de régles de prévention.
Corinne Lepage et Christian Huglo,
Avocats à la Cour, Docteurs en droit - SCP Huglo Lepage et Associés

Article réservé aux abonnés en ligne, Identifiez-vous sur l'espace abonné ou achetez-le à l'unité (après avoir ouvert un compte utilisateur, vous pourrez l'acheter à l'unité ou constituer un panier):

Abonnez-vous

Achetez à l'unité au prix de 1,80 €

Environnement & Technique n°212 - Décembre 2001 > Sommaire

1. Faut-il opposer développement industriel à sécurité, santé et protection de l’environnement ?
2. Téléphonie mobile ; Antenne relais, santé publique et environnement
3. Bruit ; Propositions pour réduire le bruit des deux roues à moteur : qui va suivre ?
4. Inondations ; Une Somme de leçons et un catalogue de propositions
5. Recyclage ; Bilan 2000 des sociétés agréées : le CNR éclaire nos lanternes
6. Allemagne ; Collectes sélectives : Bilan 2000 du DSD
7. Déchets ; 1er semestre marqué par le ralentissement de la récupération et du recyclage
8. Agriculture ; Filière pour les déchets de produits phytosanitaires
9. Économie ; Le marché des déchets au Japon
10. Société ; Sites à risque et urbanisation, l’équation impossible ?
11. Produire son électricité à partir d’énergies renouvelables : plus d’indépendance pour les entreprises et les collectivités ?
12. Soleil tropical et vents alizés les énergies renouvelables en Guadeloupe
13. La vitesse variable appliquée au pompage centrifuge
14. Évacuation des matières de vidange : les filières possibles
15. Réseaux d’eau potable et d’assainissement : le canal de la qualité
16. Trois procédés de valorisation matière et énergétique des plastiques usagés
17. Sites pollués par les métaux lourds : les pollutions les plus anciennes
18. L’actualité normative et para-normative dans le domaine des systèmes de management et activités connexes
19. Vers un renforcement de la responsabilité administrative en matière de protection de l’environnementet de la santé