> Consulter > Environnement & Technique n°225 - Avril 2003

Vers une élimination des pneumatiques usagés

Analyse du décret nº 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés, publié au JO du 29 décembre 2002, p 2194.
Par Corinne Lepage et Christian Huglo,
Avocats à la Cour, Docteurs en droit - Marie-Pierre Maître, SCP Huglo Lepage et Associés

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