Empreinte écologique : faut-il une loi pour l’instaurer ?
Martine Billard, Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy (tous députés verts) viennent de déposer un nouveau projet de loi (n° 1369). Une ambition avouée : faire de l’empreinte écologique "l’instrument d’évaluation des politiques mises en œuvre pour lutter contre le changement climatique et préserver la vie sur Terre." Mais est-ce vraiment une bonne idée ?
Les explications de Laurent Jolia-Ferrier, un des rares spécialistes français sur ces questions d’indicateurs.
Pro-environnement.com : Faire de l’EE l’instrument de mesure du développement durable : l’idée est plutôt bonne ?
Laurent Jolia-Ferrier : Cette proposition de loi part probablement d'un bon sentiment et l'on pourrait s'attendre à ce qu'elle soit consensuelle. Je pense que cela ne sera pas le cas, pour des raisons liées tant au fond qu'à la forme.
Que sous-entendez vous par là ?
Tout d'abord, je pense qu'il y a peu de chances pour que le Parlement légifère en faveur d'un outil qui conserve, à bien des égards, un caractère privé. En effet, les bases de données qui servent aux calculs d'empreintes écologiques sont produites et commercialisées par le Global Footprint Network (USA), qui s'apparente, de fait, à une structure de conseil privée. Cette situation pourrait toutefois évoluer dans le futur : les travaux en cours au sein du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, travaux sur lesquels je reviendrai, pourraient constituer un premier pas sur la voie d'une "déprivatisation" de l'empreinte écologique. Par ailleurs, la proposition de loi actuelle comporte des points discutables, des inexactitudes, des omissions (liste non exhaustive).
C’est-à-dire ?
Comme l'indique le texte, l'empreinte écologique peut s'utiliser à différentes échelles (pays, région, ville, personne, produit, etc.). Il faut cependant savoir que la méthodologie utilisée pour calculer l'empreinte écologique d'une région, par exemple, est complètement différente de celle mise en œuvre pour calculer l'empreinte écologique d'un pays, et ne permet donc pas les mêmes interprétations.
La transparence de la méthodologie s'est considérablement améliorée ces dernières années ; il reste cependant quelques zones d'ombres sur lesquelles il nous faut travailler.
Des exemples précis ?Le traitement de l'énergie (50% de l'empreinte écologique de la France) par l'empreinte écologique fait débat depuis de très nombreuses années. Ainsi, l'énergie nucléaire n'est plus prise en compte dans l'empreinte écologique depuis 2008. Donc, si nous, Français, arrivions à ne plus consommer que de l'électricité d'origine nucléaire (en optant pour des voitures électriques, en généralisant le chauffage électrique, en multipliant le nombre de centrales nucléaires, etc.) nous pourrions diviser par deux l'empreinte écologique de la France (cf. article 2 du titre I de la proposition de loi). Je ne suis pas sûr qu'une telle solution ravirait les auteurs du texte.
Par ailleurs, je ne vois pas ce que l'alimentation biologique vient faire dans cette proposition de loi (cf. article 5 du titre II). L'empreinte écologique est en effet un outil très mal adapté pour rendre compte des bénéfices de l'agriculture biologique, dans la mesure où elle ne prend en compte ni les impacts sur la santé, ni ceux sur les sols, l'air ou les eaux. La transparence de la méthodologie s'est considérablement améliorée ces dernières années ; il reste cependant quelques zones d'ombres sur lesquelles il nous faut travailler.
Essayer de faire passer « en force » une proposition de loi sur l'empreinte écologique est incompréhensible pour moi
Et sur la forme ? Sur la forme, plusieurs regrets.
1) La proposition de loi « égratigne » la méthodologie du Bilan Carbone® de l'ADEME : cela me semble à la fois inutile et maladroit. Inutile, car il y a largement la place pour plusieurs indicateurs en matière d'environnement ou de développement durable. Les travaux menés depuis plusieurs années par la région Ile-de-France et l'IAU-IDF sont très instructifs à cet égard. Maladroit, car au moins l'un des arguments avancés (l'empreinte écologique prendrait en compte la biodiversité, contrairement au Bilan Carbone®) est largement inexact.
2) A l'issue du Grenelle de l'environnement, il avait été convenu entre le ministère et les associations promouvant l'empreinte écologique, qu'une évaluation sérieuse et indépendante de la démarche serait effectuée. Cette évaluation, unique au niveau mondial par son étendue et sa qualité, est actuellement menée par une équipe d'ingénieurs du Service de l'Observation et des Statistiques (ex Ifen) du ministère. Essayer de faire passer « en force » une proposition de loi sur l'empreinte écologique est incompréhensible pour moi :
- l'évaluation en cours ne servira à rien, et de l'argent public aura donc été dépensé en vain ainsi que le temps de nombreux acteurs de l'empreinte écologique en France ;
- alors qu'un processus de concertation avait été mis en place, cette proposition de loi risque de le tuer : démarche étonnante de la part de députés toujours prompts à défendre la concertation et à fustiger le "fait du prince" lorsqu'il vient du camp adverse ;
- quelle urgence, ou quelle crainte, justifie cet empressement ?
Selon que je veux planter une vis ou enfoncer un clou, j'utilise un tournevis ou un marteau. En matière d'indicateurs du développement durable c'est la même chose
Pour un promoteur de l’EE, votre réaction à de quoi surprendre ?Peut-être… Mais je suis avant tout un pragmatique.
J'ai toujours soutenu que l'empreinte écologique avait non seulement des atouts (outil facile à appréhender par des non•spécialistes, unité de mesure simple, mise en évidence des transferts d'impacts environnementaux entre les pays, etc.), mais aussi des limites. Selon que je veux planter une vis ou enfoncer un clou, j'utilise un tournevis ou un marteau. En matière d'indicateurs du développement durable c'est la même chose : selon le contexte et les besoins, je conseille d'utiliser l'empreinte écologique ou de se tourner vers un autre indicateur
Alors il faut jeter le bébé et… Je crois profondément à l'intérêt de l'empreinte écologique : l'idée de départ est géniale ! Mais c'est un outil beaucoup plus complexe que ce que pensent la plupart des gens, avec de nombreuses hypothèses pas toujours clairement explicitées. Il faut donc bien la connaître et être très prudent lorsqu'on envisage de l'utiliser pour piloter une politique publique.
Il y a enfin une disproportion entre les moyens, importants, mis en œuvre pour la promouvoir, en particulier auprès des "politiques" et ceux, relativement limités, mis en œuvre pour améliorer le concept.
Laurent Jolia-Ferrier a créé en 2003 la société de conseil Empreinte Ecologique . Depuis 2003, tous les calculs d'empreintes écologiques dans le secteur public en France ont été réalisés par Empreinte Ecologique SARL. Laurent Jolia-Ferrier est aussi l'auteur de deux calculateurs d'empreinte écologique, l'un grand public (Empreinte Ecologique™ Personnelle), l'autre professionnel (Empreinte Ecologique™ Territoriale).