Législation / Adoption définitive du projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement
Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le 30 juin de manière définitive le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2 », dont le texte final avait été finalisé le 16 juin par une commission mixte paritaire (CMP). Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour ; les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
Pour Jean-Louis Borloo, « la loi Grenelle 2 confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1. Grâce au soutien sans faille du Parlement tout au long du processus, la France est désormais l’un des pays leaders de la croissance verte, ce que confirment les classements internationaux. »
Il y a près d’un an, la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement (dite « Grenelle 1 ») avait été votée à la quasi-unanimité.