MEEDDAT, un commissariat général pour quoi faire ?
Michèle Pappalardo a présidé pendant cinq ans l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Nommée commissaire générale du Développement durable par Jean-Louis Borloo, elle nous explique en quoi consiste sa mission alors qu’entre temps, le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables est devenu Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire…
Propos recueillis par Maud PHILIBERT
En quoi consiste votre mission en tant que commissaire générale dédiée au développement durable ?
Le commissariat général au développement durable a pour vocation d’élaborer, de faciliter la mise en œuvre et de veiller au suivi de la stratégie nationale de développement .La stratégie actuelle a été élaborée pour la période 2003-2008 et il faut donc préparer celle de la période suivante. Ce document englobe l’ensemble des politiques publiques mais aussi les actions de l’ensemble des acteurs socio-économiques, en définissant tous les cinq ans les priorités à établir en matière de développement durable. Cela suppose notamment de faire connaître et de développer la formation au DD auprès des entreprises, du grand public mais aussi auprès des différents acteurs institutionnels et politiques. Cette stratégie tient compte des conclusions du Grenelle de l’environnement, bien sûr, mais pas seulement.
« Faire appliquer les engagements du Grenelle dans les politiques publiques mais aussi auprès de l’ensemble des acteurs socio- économiques »
Le commissariat général coordonne le suivi du Grenelle et facilite les démarches des différents acteurs concernés, publics ou privés. Il veille notamment à la mise en œuvre des engagements du Grenelle par les directions générales du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Pour ce faire le CGDD dispose de compétence en matière de recherche, d’économie (études), d’observation (données, statistiques…), de prospective.
Pourquoi avoir attendu 2008 pour mettre en place ce commissariat et non pas l’avoir mis en place dès la création du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables du il y a déjà 10 mois ?
Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire ex Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables est le résultat du rapprochement des services de 3 ministères (écologie, transports, énergie). Afin d’en faire un ensemble cohérent, intégrant, dans une logique transversale, la dimension développement durable au sein de son propre Ministère, Jean-Louis BORLOO a souhaité regrouper les 35 directions existantes en 5 grandes directions générales, un secrétariat général et un commissariat général au développement durable. La création du commissariat général est donc concomitante à l’organisation, en cours de finalisation, de ce grand ministère qu’est le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Le positionnement du commissariat général symbolise la volonté du Ministre d’Etat de mettre le développement durable au cœur des politiques du Ministère.
Pour que cet organigramme puisse voir définitivement le jour, des décrets et arrêtés sont à prendre : nous sommes dans la phase finale d’écriture de ces textes et si tout va bien, ils devraient être publiés bientôt. Mais même si le commissariat général n’existe pas encore « formellement » tant que les textes ne sont pas publiés, cela ne nous empêche pas de travailler !
En quoi la mise en place de l’organisation du Ministère intervient-elle sur la mise en place de la stratégie nationale du développement durable et a fortiori sur le Grenelle ?
Les actions de fond concernant la mise en œuvre du Grenelle et la stratégie nationale sur le DD ne sont pas tributaires de cette nouvelle organisation. Nous travaillons bien sûr en parallèle à la mise en place de cette nouvelle organisation et à la mise en œuvre du Grenelle.
En ce qui concerne ce dernier, il faut tout d’abord valider les propositions de la trentaine de comités opérationnels qui ont travaillé depuis la fin de l’année dernière, pour pouvoir préparer des projets de loi. Mais il y a aussi de nombreuses propositions qui ne sont pas législatives et qui vont nous conduire à développer des actions politiques et administratives.
Plus concrètement, quand les textes relatifs au Grenelle vont-ils être publiés ?
Les textes relatifs au Grenelle ont été préparés par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et sont en cours de finalisation au sein du Gouvernement. L’objectif consiste à pouvoir les présenter au Parlement, le plus tôt possible, avant l’été. Il y a deux types de textes : un projet de loi de programmation qui doit être soumis pour avis au Conseil économique et social avant d’être discuté et voté par le Parlement. Le deuxième type de textes comprend les mesures opérationnelles et devrait pour partie être très rapidement présenté en conseil des ministres pour pouvoir être, si possible, voté par le Parlement avant l’été. C’est en tous cas le souhait de Jean-Louis Borloo.
Ne craignez vous pas d’alimenter le sentiment d’impatience des associations environnementales, qui fustigent un calendrier du Grenelle qui va de report en report ?
La question ne se pose pas exactement de cette manière. Les associations sont impatientes de voir le Grenelle mis en œuvre, et nous aussi, mais elles savent que l’on a besoin de travailler pour préparer les mesures à prendre. Nous avons passé quatre ou cinq mois à réunir les comités opérationnels qui ont rendu des rapports très riches et préparé de très nombreuses propositions qui sont pour une grande partie dans les projets de lois dont je viens de vous parler et qui seront bientôt examinés par le Parlement.
Les associations, qui ont participé, d’ailleurs, activement à de nombreux comités opérationnels, restent très impliquées. Le ministre les rencontre toutes les six semaines, dans le cadre du « comité de suivi », pour les tenir informer des progrès du Grenelle. Mais la démarche même du Grenelle implique dialogue et concertation : cela prend du temps.
Concernant l’organisation, l’aménagement du territoire est devenu un secrétariat d’Etat au sein du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. La volonté politique était d’affilier les pôles de compétitivité au ministère de l’intérieur. Pourquoi ?
Le rattachement de l’aménagement du territoire au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ne souffre d’aucune équivoque : depuis le remaniement ministériel, un secrétariat d’Etat auprès de Jean-Louis BORLOO y est dédié spécifiquement, le nom du Ministère a même évolué pour inclure cette composante. Le pilotage des pôles de compétitivité est donc assuré aujourd’hui à la fois par la DIACT, délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires, rattachée au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et par la direction générale des entreprises du Ministère des Finances.
Pour sa part, le commissariat général au développement durable, en charge de la recherche au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, va s’impliquer plus fortement vis-à-vis des pôles de compétitivité qui relèvent des compétences du ministère.
Comment le ministère s’est-il organisé ou réorganisé autour des différents services déconcentrés (DREDAD notamment) ?
Ces services ne s’appellent aujourd’hui plus DREDAD mais DRDDL (directions régionales du DD et du logement) et réuniront progressivement les DRIRE, les DIREN et les DRE. Cela facilitera le travail de transversalité nécessaire pour mettre en en application le Grenelle sur le terrain. Leur action va être fondamentale pour réussir les programmes du Grenelle, notamment sur l’amélioration thermique des bâtiments ou en matière d’urbanisme ou de mobilité durable.
Quel est le budget prévu pour la mission confiée au commissariat et à la mise en place de la loi Grenelle ?
Il n’y a pas de chiffrage global, notamment parce que l’ensemble des mesures à mettre en œuvre n’est pas encore défini. En outre, il ne faut pas confondre le coût sous forme de crédits publics et le montant des investissements, publics et privés, qui seront pour une grande part rentables à long terme. En outre, ils soutiendront l’activité et créeront de nouveaux emplois.
Vous travaillez avec Christian Brodag, délégué interministériel au DD . Sa fonction n’est elle pas la même que celle du commissariat général ?
Dans la future organisation, il est effectivement prévu que le commissaire général assume les fonctions de DIDD. Mais la fonction du DIDD est uniquement interministérielle ; celle du commissariat général est à la fois interministérielle et aussi très fortement structurée au sein du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.