Pollution à la dioxine / Mise en examen d'un incinérateur

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L'agglomération de Melun Val-de-Seine  a été mise en examen le 8 septembre suite à des rejets de dioxines dans l'air plus de 2000 fois supérieurs aux normes de son incinérateur d'ordure ménagères.

5 ans après les premiers dépôts de plaintes, le tribunal de Paris a finalement mis en examen l'agglomération de Melun Val-de-Seine le 8 septembre. Ses chefs d'inculpations ? "Infraction à la législation sur les installations classées" et "mise en danger de la vie d'autrui". Les analyses des rejets de l'incinérateur d'ordure ménagères de Vaux-le-Pénil, dont le syndicat d'agglomération est le gestionnaire, montrent un dépassement des dioxines d'environ 2000 fois supérieurs à la norme (1). Après deux demandes de mise aux normes (1999 et 2001) de la préfecture, faute de réaction de la commune, l'incinérateur a dû être fermé en 2002.  L'avocate des plaignants, la commune de Maincy, voisine de l'incinérateur et  l'Association des victimes de l'incinération et de leur environnement (Avie), Corinne Lepage regrette cependant "qu'aucune personne physique, dont les responsables de l'usine, ne soit poursuivie dans ce dossier".

Avec AFP

_{(1)La directive du 16 décembre 1994, transposée en droit français par l'arrêté du 10 octobre 1996 impose une limite de  0,1 ng/m³ pour les dioxines aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets industriels dangereux depuis le 1er juillet 2000. Les autres incinérateurs de déchets non dangereux (comme les UIOM) ont également l'obligation de respecter cette valeur limite de 0,1 ng/m³ depuis le 28 décembre 2005 (arrêté du 20 septembre 2002 )}