Pollution en mer / Vers des sanctions pénales

Le projet de directive qui  instaure des sanctions pénales pour les personnes physiques ou morales coupables de pollution maritime, intentionnelle ou par "négligence grave" va  finalement  voir le jour: le Parlement européen l'a adopté mardi. En 2005, pour des raisons juridiques d'une précédente directive avait été annulée par un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne. Comme un accord entre le Parlement et le Conseil avait déjà été fixé, il devra être mis en oeuvre dans un délai d'un an. Conformément au principe de subsidiarité, les Etats membres doivent désormais fixer la nature et un niveau de  sanctions"effectives, proportionnées et dissuasives".
Elle complète l'ensemble des mesures adoptées par l'Union européenne après le naufrage du pétrolier Erika, en 1999, au large des côtes françaises.