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Le Club Développement Durable de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC)
Vertitude n° 26 - Avril-Mai-juin 2007
L’entreprise qui se trouve au centre des convergences du développement durable, ne peut plus ignorer l’évolution de son environnement et les opportunités à saisir en vue de survivre et de se développer. Consommateurs, fournisseurs, clients, régulateurs, médias, investisseurs, notateurs, l’impact environnement et développement durable devient la pierre angulaire des entreprises qui doivent prendre en compte la dimension de la responsabilité sociale qui est la leur et des exigences des parties prenantes qui font partie de leur entourage.Pour les entreprises cotées, le passage obligé a été ouvert par la loi sur les Nouvelles Régulations Économiques (NRE) qui les a conduit, depuis l’année 2002, à préciser impérativement dans leur rapport annuel les conséquences sociales et environnementales de leur activité de nature à avoir une incidence significative sur leur situation financière, sur leur activité et/ou leur résultat. S’il s’agit d’une obligation pour les sociétés cotées, d’autres entreprises dont l’activité comprend des risques technologiques (site classé Seveso) ou dont l’implantation pourrait les mettre en péril – risques naturels concernant les crues, les inondations, l’effondrement des sols, les risques d’éboulement - sont également dans l’obligation de communiquer à ce titre.
TPE-PME-PMI rentrent dans la valseEn notre qualité d’experts-comptables tant pour les PME, PMI, TPE, que pour les sociétés transnationales, des missions contractuelles s’ouvrent dans ce domaine. Les missions d’assurance reconnues au plan international, portent sur de nouvelles informations, non comptables et non financières mais dont les conséquences éventuelles pourraient l’être.
Pour que les informations attendues, demandées, nécessaires aux parties prenantes, puissent être crédibles, il est nécessaire qu’elles soient auditées par des experts-comptables dans le cadre de ces missions d’expression d’assurance, qui se feraient assister dans cette tâche par des experts reconnus. La vérification indépendante donnerait de la visibilité sur la démarche menée par l’entreprise en matière de développement durable, permettrait aux parties prenantes d’avoir confiance et consacrerait dans l’entreprise des notions fortes et recherchées telles la transparence, la crédibilité, l’information sur les points faibles, les propositions d’amélioration. Le dialogue avec les salariés de l’entreprise serait également facilité par la présence de tiers externes indépendants pour vérifier ces travaux.Et c’est bien là que l’expert-comptable a sa place :- tant dans les grandes entreprises en matière de développement durable en procédant à la vérification réglementaire dans le cadre de la NRE et à la vérification volontariste dans le cadre d’un rapport développement durable,
- que dans les TPE, PME, PMI pour former et informer les clients qui pratiquent des activités concernées par des impératifs tels la gestion des déchets, la pollution de l’air, le traitement de l’eau, l’utilisation de l’énergie, les problèmes de santé, la pollution des sols, à savoir à titre d’exemple : les garagistes concessionnaires, les transporteurs, les pressings, (pollution de l’air par l’utilisation de solvants), la médecine humaine et vétérinaire, etc.En savoir plus : www.experts-comptables.com