Les chantiers de la délégation
Vertitude n° 17 - novembre 2004
La France a mis en place une politique d'ensemble sur le développement durable. Un comité interministériel, présidé par le Premier ministre, a arrêté, le 3 juin 2003, une Stratégie Nationale (SNDD), après consultation de la société civile rassemblée au sein du Conseil National du Développement Durable.
Par Christian Brodhag, Délégué interministériel au Développement Durable.
Le délégué interministériel au Développement Durable est chargé d'animer et de coordonner les actions des administrations sur le développement durable et donc de veiller à la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD). Rendant compte au Premier ministre, il est placé auprès du ministre de l'Ecologie et du Développement Durable.
Un souci de transparence
Le gouvernement a souhaité que l’Etat rende compte de la mise en oeuvre des mesures décidées. La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques impose aux entreprises cotées en bourse de rendre compte de leur performance de développement durable dans un rapport annuel. L'Etat s'impose le même exercice et rendra compte régulièrement de son action au niveau national et international. Un rapport d'avancement de la stratégie sera prochainement publié. Et suite à la proposition du président de la République, la SNDD sera soumise à une revue par quatre pays pairs (Belgique, Royaume-Uni, Ghana et Ile Maurice), qui vise autant à valoriser les engagements français qu'à initier un processus qui pourrait être généralisé à d'autres pays.
Le suivi de la stratégie s’appuie sur le réseau des 20 hauts fonctionnaires qui sont chargés du développement durable dans les principaux ministères. Outre ce dispositif, les services qui forment la délégation permettent de suivre de plus près certains dossiers : les changements climatiques grâce à l'intégration de la mission interministérielle à l'effet de serre et l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, les Agendas 21 locaux, l'intégration du développement durable dans les marchés publics, l'éducation et la formation...
Une première étape
La stratégie prévoit un programme de 10 plans d'actions et des objectifs de résultats associés. En date du 1er novembre 2004 : la moitié des 600 actions prévues pour la période 2003-2008 est engagée, 15 à 18 % déjà réalisés. On peut considérer que le développement durable commence à se concrétiser. Mais ce n’est qu’une première étape.
Dans son introduction à la Stratégie Nationale de Développement Durable le Premier ministre évoquait en effet un horizon situé à près de cinquante ans : “pour limiter le réchauffement (climatique) à quelques degrés, il nous faut diviser les émissions mondiales de gaz à effet de serre par deux d'ici 2050, ce qui, en tenant compte des différences de développement, implique pour les pays industrialisés une division par quatre ou cinq”.
Le Plan climat qui permettra d’atteindre les objectifs sur lesquels la France s’est engagée dans le cadre du protocole de Kyoto, n’apparaît donc que comme une première étape. Cette échéance et cette ambition impliquent des politiques résolues et continues. Elles nécessitent de bâtir un large consensus politique et une prise de conscience citoyenne sur ces questions.
Un projet de société
En mettant le sort des générations futures au coeur de la réflexion sur le développement, le développement durable nous convie à jeter un regard nouveau sur le futur. Par les modes de pensée et d'action qu'il implique, il conduira à modifier l'organisation de nos sociétés, pour cela il faudra innover autant dans les techniques que dans l’organisation de nos sociétés.
Un positionnement interministériel sur un problème aussi transversal que le développement durable implique de trouver des approches “gagnantes/gagnantes” du triple point de vue environnemental, économique et social, en amenant les différents départements ministériels à coopérer. C'est un puissant moyen pour construire des consensus, pour vaincre les cloisonnements et conduire le changement. Il ne peut se limiter à un programme d’action. Vu sous cet angle l’orientation vers le développement durable concourt aux mêmes objectifs que certaines initiatives stratégiques de l'Etat.
La réforme de l'Etat et les évaluations des politiques publiques notamment dans les lois de finance (LOLF) doivent être vues à travers les objectifs et les missions du développement durable ; la décentralisation et les politiques contractuelles (Contrat de Plan ou Fonds structurels) devront aussi s’appuyer sur le développement durable.
Ces chantiers doivent être ouverts.