> Consulter > Vertitude n°21 - Janvier-Février-Mars 2006
Objectif 2020 : quel rôle pour l’Etat et les entreprises en matière de DD ?
Le 26 octobre dernier, le Plan rendait public deux rapports de prospective sur l’Etat et le développement durable, réalisés par les groupes EQUILIBRES et ISIS.
Frédéric TIBERGHIEN, ancien commissaire adjoint au Plan,
nous présente ici les principales propositions faites par ces deux groupes de travail. Ceux-ci envisagent par exemple la création d’une entité interministérielle en charge des questions de développement durable, l’attribution à l’INSEE de la production des indicateurs du développement durable, ainsi qu’un investissement politique de l’Etat pour préciser le cadre de la RSE.
Les deux rapports Equilibres et Isis, rendus publics le même jour et consultables sur le site du Plan, éclairent deux aspects complémentaires du rôle de l’Etat au regard des préoccupations de développement durable à l’horizon 2020.
Les enjeux du DD pour l’Etat
Le rapport Equilibres approfondit trois questions liées qui conditionnent l’intégration des enjeux du développement durable par l’Etat : la définition des objectifs et des systèmes de mesure, l’identification des leviers et outils d’action de l’Etat et le réagencement de ses institutions pour parvenir à des modes d’intervention de nature partenariale. Quatre scénarios y sont proposés correspondant à des postures différentes de l’Etat. Le scénario privilégié par le groupe est celui de l’Etat “chef d’orchestre” dans lequel les instances internationales et européennes fixent les objectifs et indicateurs essentiels. Pour les atteindre, l’Etat utilise la réglementation et la fiscalité, met en place une démocratie participative et coopère avec les collectivités territoriales. Six recommandations de politique publique en découlent, qui concernent la formation des agents de l’Etat, la mise en conformité des indicateurs de la LOLF* avec le développement durable, l’action territoriale de l’Etat, la prise en charge des questions de développement durable par une entité interministérielle et non plus par le ministère de l’Environnement, la représentation de la société civile au sein du Conseil économique et social et l’attribution à l’INSEE de la production des indicateurs de développement durable.
… et pour les entreprises
Le rapport Isis identifie pour sa part les principaux enjeux auxquels auront à faire face les entreprises (le changement climatique, l’interface santé/environnement, la délocalisation et la sous-traitance, l’intervention des acteurs civils, les éco-technologies et la nécessité d’innovations radicales), en déclinant ces enjeux dans quatre secteurs particuliers (la chimie, les éco-industries, la logistique et le transport, le textile). Il analyse les mécanismes de régulation sous-jacents au développement durable et les jeux d’acteurs correspondants. Même si la dynamique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) lui semble forte, le rapport préconise néanmoins un investissement politique puissant de l’Etat pour orienter et préciser le cadre de la RSE. Plusieurs postures possibles pour l’Etat ont été définies, parmi lesquelles celles de L’Etat “adaptateur” et de l’Etat “intégrateur” sont privilégiées. Un Etat adaptateur est celui qui profite des opportunités d’actions lancées par d’autres niveaux de régulation ou par les entreprises
elles-mêmes pour faire avancer sa conception du développement durable tandis qu’un Etat intégrateur agit de façon partenariale mais organise en amont la régulation. Elles s’accompagnent de recommandations concrètes qui portent sur l’organisation du dialogue social et civil, la promotion d’une production, d’une consommation et d’une épargne responsables, la fixation des normes applicables aux marchés des biens et services et aux marchés financiers, le financement de technologies de rupture, la surveillance des marchés et l’orientation des négociations internationales. À ce dernier titre, il plaide pour l’édiction de normes sociales et environnementales élevées en Europe et pour la réhabilitation des préférences régionales.
2 rapports pour une même ambition : la réforme de l’Etat
Ces deux rapports, au contenu extrêmement riche, illustrent la démarche prospective du Plan au service d’un Etat stratège,soucieux du long terme. Le rapport Equilibres fournit également quelques clés pour décrypter les évolutions internationales en la matière. Ces deux rapports sont en tout cas inséparables : pour faire avancer le développement durable, l’Etat est invité, dans un même mouvement, à se réformer lui-même et à s’appuyer sur des entreprises davantage responsables. Souhaitons que ces rapports donnent lieu à un débat intense, au-delà des seuls spécialistes ou militants du développement durable.
Ces derniers trouveront en tout cas dans ces rapports une série d’analyses, de scénarios ou de propositions qui rejoignent leurs préoccupations quotidiennes. On y parle en effet concrètement d’achats ou d’investissements socialement responsables, d’indicateurs de développement durable, de consommation durable, de normalisation et de contrôle des labels, de la déclinaison du développement durable dans les territoires, de la participation de la société civile à la décision… Bref de tout ce qui fait l’actualité du développement durable.
* Nouvelle loi organique relative aux lois de finances du premier août 2001.
Pour en savoir plus : www.plan.gouv.fr