Les réponses des experts
Veille juridique sites et sols pollués.
Q : Bonjour,
Un SICTOM, souhaite déplacer une déchèterie. La Communauté de communes, membre du SICTOM, qui avait mis à disposition le terrain souhaite maintenant en faire un "skate parc". Cela signifie un changement d'activité donc du PLU.
Faut-il faire des analyses de sol et si oui qui doit les faire ? le SICTOM ou la Communauté de communes ? Y'a-t-il d'autres analyses à prévoir ?
Merci
Question anonyme
R : Pour faire cette opération il faut :
1 – Procéder à la fermeture de cette ICPE conformément à son statut (nomenclature : 268 bis ou 2710 ou 322 et régime d’autorisation ou déclaration auquel elle est soumise) comme prescrit dans les articles L511-1 et suivants du code de l’environnement.
Ceci doit être fait par l’exploitant, à priori le SICTOM , qui fera les investigations, analyses, études de risques et travaux nécessaires ; et restituera le terrain dans un état compatible avec le dernier usage (de type industriel).
2 - Si le propriétaire du terrain (la Communauté de communes) souhaite l’utiliser en zone d’agrément (skate parc), il lui appartiendra de consulter les services de l’Environnement de la préfecture pour définir la sensibilité de l’usage ciblé pour le site et mener les études et travaux complémentaires nécessaires pour garantir que cet usage d’agrément ne présentera pas de risque pour la santé des utilisateurs.
Pour optimiser les opérations et minimiser les coûts, le propriétaire et l’exploitant peuvent gérer le projet en partenariat.
VAGUE Maurice
Achats "verts", supply chain et logistique 'durables'
Q : Je souhaite trouver de nouveaux fournisseurs et fabricants de matériels, matériaux et produits écologiques pour la construction et la rénovation de l'habitation. Quelles sont les solutions les plus efficaces pour atteindre ce marché particulièrement "atomisé" ?
Merci
O. E.
R : Une solution unique n’existe pas, c’est une très bonne question et c’est un marché effectivement très atomisé, sur lequel peu de standards existe.
Il y a quatre pistes de recherche à activer potentiellement, qui peuvent vous offrir une certaine visibilité, voire une liste ou un annuaire.
- Les Agences de l’Energie de votre ville à défaut, votre collectivité et la Chambre de Commerce, qui ont peut être recensé des entreprises sur leur territoire
- l’ADEME (sur ce point vous pouvez compléter votre information par l’association HQE Haute Qualité Environnementale)
- le CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
- La direction des Partenariats d’EDF qui a mis en place un diagnostic et des partenariats avec un certain d’installateurs agrées.
BERNARD Céline