Réglementation / Les installations classées dans la ligne de mire

La Commission européenne a adressé publiquement le 29 octobre 2009 une mise en demeure à la France (ainsi qu’à 12 autres Etats membres), en raison de retards dans la mise en œuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite directive « IPPC ». Celle-ci impliquait pour la France une procédure de réexamen avant le 30 octobre 2007 des autorisations de 5800 installations classées existantes pour vérifier la bonne prescription des meilleures techniques disponibles et éventuellement mettre à jour de ces autorisations. Au 1er novembre 2009, les autorisations d’environ 1450 sites étaient encore en cours de réexamen. Suite à cette mise en demeure, le MEEDDM a annoncé faire des réexamens en cours « la priorité des actions nationales de l’inspection des installations classées pour 2010 ». Celle-ci se verra par ailleurs renforcer de 70 postes supplémentaires pour atteindre l’objectif de terminer les réexamens de toutes les autorisations des installations industrielles avant fin 2010.