Marché du carbone : Evolution et extension du système européen de quotas

Le marché européen des quotas représente aujourd’hui plus des trois-quarts du marché du carbone mondial. Aux termes d’une directive du 23 avril 2009, le système est réformé pour englober de nouveaux gaz, prévoir des exemptions, inclure le secteur de l’aviation civile et pour une mise aux enchères progressive des quotas.

Sophie HAGEGE, Naïma ZITOUNI,
Jones Day

Présentation du marché européen des quotas

Lancé le 1er janvier 2005, le système communautaire d’échange de quotas d’émission constitue le fer de lance et un des principaux instruments de la politique de l’Union européenne en matière de climat. La première phase du système d’échange (de 2005 à 2007) a permis d’établir un libre échange des quotas d’émission dans toute l’Union européenne.
Le marché européen des quotas est devenu le plus grand marché mondial du carbone et représente aujourd’hui plus des trois-quarts du marché du carbone mondial avec près de 90 milliards d’euros de valeurs de transactions sur l’année 2009(1). Ce marché a également été un moteur d’investissements dans des projets de réduction des émissions dans le cadre du Protocole de Kyoto et 147 pays sont aujourd’hui liés au système d’échange des quotas européens au travers de projets MOC/MDP (mise en œuvre conjointe et mécanisme de développement propre)(2).
A ce jour, le marché européen des quotas entame sa seconde phase (2008-2012) et concerne environ 10 000 installations en Europe et vise les seules émissions de CO2 des centrales énergétiques, raffineries, usines de production de ciment, de verre, de chaux, de céramique et de papier. Chaque entreprise concernée doit restituer le 30 avril de chaque année des quotas à hauteur de leurs émissions de CO2 au cours de l’année précédente. En cas d’émissions excédentaires non couvertes par des quotas, les entreprises défaillantes s’exposent à une amende non libératoire de 100 euros par tonne excédentaire de CO2.

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