ICPE / Un nouveau régime simplifié

Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a annoncé cette semaine la prochaine réforme du régime des installations classées. Désormais, il y aura plus deux mais trois régimes. Les plus dangereuses seront soumises à une autorisation (48 000 sur les 500 000) et les autres feront l'objet d'une simple déclaration d'activité (comme c’était le cas dans l’ancien régime). La nouveauté réside dans la création d’un troisième régime, intermédiaire entre l'autorisation et la déclaration, permettant d'accélérer les procédures pour les installations potentiellement les moins dangereuses. Une hérésie pour les associations environnementales. Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE) s’est indigné de cette simplification du régime des ICPE qu’il qualifie de véritable « scandale » arguant du fait que « les installations classées ne sont contrôlées en moyenne qu'une fois tous les dix ans. » Du côté MEDDAT, on s’accroche aux chiffres : 1 404 inspections des 630 sites Seveso classé à haut risque. Avant de reconnaître que sur les 420 Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) seuls 5 ont été approuvés*… La secrétaire d’Etat s’est engagée à concerter très prochainement les industriels et les associations sur ce sujet.
Par ailleurs, Mme Jouanno a révélé les résultats d'une campagne de contrôle portant sur 275 pressings. Résultat : 80 % ont fait l'objet d'un procès-verbal pour cause de défauts de ventilation ou risque de contamination pour les habitants vivants au-dessus.

* rendus obligatoires par la loi Bachelot du 30 juillet 2003. Le  MEEDDAT souhaite que 80 % des PPRT soient adoptés d’ici 2010.

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