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Procédure de délivrance de l’autorisation des exploitations marines : état des lieux

Les exploitations de cultures marines sont soumises à autorisation administrative sur le domaine public maritime et dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux dans lesquels les eaux sont salées. Le régime de cette autorisation a été modifié en octobre 2009. Eclairage sur les principaux remaniements de la procédure.  

Gwendoline PAUL
Avocat au barreau de Rennes, Selarl Huglo-Lepage & Associés, Conseil

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Environnement & Technique n°295 - Avril 2010 > Sommaire

1. Il faut voir comme on nous parle
2. Le GIEC à la recherche d’une nouvelle crédibilité
3. Xynthia : la prévision des submersions fait défaut
4. Inspections des installations classées : quelles protections pour les milieux aquatiques ?
5. Quand Eco-Emballages verdit et promeut un de ses contributeurs et actionnaires
6. Romainville aspire à une collecte enterrée
7. Petites éoliennes pour entreprises : un moyen de communication_exceptionnel
8. Le mirage du petit éolien en ville
9. Directive EuP : les industriels n’ont plus le choix
10. La Tunisie a son Plan solaire
11. Evolution de la politique photovoltaique francaise_quelles conséquences
12. ONG et déchets : entre opposition et propositions
13. Suivi environnemental de l'incinération : bilan des méthodologies de surveillance
14. Chronique politique des traitements mécano-biologiques (TMB) des ordures ménagères résiduelles
15. Erratum
16. La chloration des boues activées filamenteuses
17. Le Bilan Carbone, une initiation à la grammaire carbone
18. Captage de pollution diffuse dans l’air intérieur par technologie push-pull
19. Pollution des sols et des sédiments : quels impacts ?
20. Les HAP en forensie environnementale
21. Procédure de délivrance de l’autorisation des exploitations marines : état des lieux
22. Le point sur la normalisation_l’agitation se poursuit
23. L’EN 16001 pour améliorer l’efficacité énergétique des organisations
24. Bibliothèque 295 - Avril 2010