> Consulter > Environnement & Technique n° 287 - Juin 2009

Strategie et management / Responsabilité environnementale : mise en place du dispositif

La transposition en droit français de la directive européenne sur la responsabilité environnementale est effective depuis le 23 avril 2009. Le nouveau système de responsabilité comporte encore quelques failles dans l’interprétation qui peut en être faite et mériterait une circulaire d’application.
 
Blandine BERGER, Marie-Pierre MAITRE,
Selarl Huglo Lepage.

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Environnement & Technique n° 287 - Juin 2009 > Sommaire

1. Soit dit en passant / Des élections —boîte noire— pour une Europe plus verte
2. Métrologie / Un camion scanner pour mesurer les émissions réelles de biogaz des décharges
3. Traitement des déchets / Clermont-Ferrand : l’incinérateur finalement autorisé
4. La CPCU met de la géothermie profonde dans son réseau
5. Stratégie / DCNS se met au vert
6. Export / La Chine : un élément stratégique pour des éco-PME françaises
7. Interview / Chine : les priorités environnementales
8. Pandémie grippale : les acteurs du déchet et de l’eau mal préparés
9. Tribune / PME et environnement : la carotte plutôt que le bâton
10. Déchets / Le droit des déchets se recycle : les évolutions en matière de qualification juridique
11. Déchets / Chaleur des fermentations organiques : retour sur quelques expériences d’hier
12. Eau / Petites collectivités : quelles solutions pour l’assainissement ?
13. Air / Bâtiments HQE : les enjeux de la qualité de l’air
14. Energie / Projet LUMD : pour mutualiser les flux logistiques
15. Energie / Impact environnemental du photovoltaïque
16. Sols / Réhabilitation des sites : retour sur les bonnes pratiques
17. Strategie et management / Affichage environnemental : quelles solutions pour objectiver la mesure ?
18. Strategie et management / Les ISO 14001 ont-ils une meilleure capacité à affronter la crise ?
19. Strategie et management / Responsabilité environnementale : mise en place du dispositif
20. Strategie et management / Le développement des bases de données ACV dans le domaine de la chimie : cas de l’oxyde d’éthylène
21. Strategie et management / Orapi mise sur la qualité et l’environnement